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Aide à l'amélioration de l'habitat

Cette subvention de la Caisse nationale d`assurance vieillesse permet de financer, chez les personnes retraitées, la réalisation de travaux d'aménagement et/ou d'adaptation de leur logement pour contribuer à leur maintien à domicile.

  • CONDITIONS D`ATTRIBUTION

    • - Etre titulaire d'une pension de retraite ou d'une pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale.

    - Disposer des ressources inférieures à un plafond, variable selon que vous vivez seul(e) ou en couple.

  • MONTANT

    • - Une seule aide maximale par période de cinq ans est fixée en fonction de vos ressources, de votre situation familiale et du coût des travaux.

    - Elle peut être complétée par d'autres financements légaux (prime à l'amélioration de l'habitat, agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), ou facultatifs (régimes de retraite complémentaire, conseil général...).

  • QUELS TRAVAUX SONT SUBVENTIONNES?

    • En priorité tous les travaux et équipements qui favorisent le soutien à domicile d'une personne âgée handicapée : élargissement des portes, pose de barre d'appui, etc.

    Puis les travaux d'entretien du logement (chauffage, électricité, etc.) et l'amélioration du cadre de vie (isolation thermique, blindage de porte, etc.)


    Si vous êtes propriétaire du logement, l'aide s'applique à la conservation du gros oeuvre (maçonnerie, menuiserie...) et la mise en conformité (EDF, GDF, etc.)

  • ATTENTION:

    • Ne jamais commencer les travaux avant d'avoir obtenu la confirmation de l'aide.

  • OU SE RENSEIGNER?

    • Auprès de l'un des Points d'accueil retraite de la CNAV


    Auprès d'un PACT (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat) de votre département qui se chargera du dossier et de la mise en oeuvre des travaux.


    Si vous pensez satisfaire aux conditions, imprimez et remplissez le fichier Cerfa n°11375*01

    - 1 - Présentation
    - 2 - Allocation de logement sociale (ALS)
    - 3 - Allocation de logement familiale
    - 4 - Aide personnalisée au logement (APL)
    - 5 - Subvention pour la suppression de l'habitat insalubre
    Y.M
    21/07/2004
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