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APA

APA A DOMICILE

L'allocation personnalisée à l'autonomie a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgée

  • QUI EST CONSIDERE COMME "A DOMICILE"?

    • les personnes âgées qui résident



    - dans un logement personnel, ou au foyer d'un membre de leur famille

    - qui ont opté pour l'hébergement familial

    - ou un logement-foyer.

  • QUE PEUT ON FINANCER AVEC L'APA?

    • - des services, professionnels de préférence, qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée, ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite.

    Mais aussi :
    - une place en accueil de jour,
    - de l’hébergement temporaire,
    - des aides techniques,
    - des travaux d'adaptation du logement...

  • QUI DETERMINE LE CHOIX DE TEL OU TEL SERVICE?

    • - L'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.

    Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, à savoir :
    - a) les personnes nécessitant une surveillance régulière du fait de la détérioration de leur état physique ou intellectuel ou en raison de l'insuffisance de leur entourage familial ou social ;
    - b) les personnes classées dans les groupes 1 et 2 de la grille aggir

    et lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, alors:
    l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.

  • EN CAS DE REFUS?

    • Le refus exprès du bénéficiaire de recourir à un service prestataire d'aide à domicile doit être formulé par écrit sur le plan d'aide soumis à son acceptation.

    - Dans ce cas, (art. 18) la participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est majorée de 10 % lorsque ce dernier fait appel soit à un service prestataire d'aide ménagère non agréé ou non géré par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit à une tierce personne qu'il emploie directement et qui ne justifie pas d'une expérience acquise ou d'un niveau de qualification définis par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

  • UNE PERSONNE AGEE PEUT ELLE EMBAUCHER UN MEMBRE DE SA FAMILLE?

    • - Le bénéficiaire de l’APA dispose d’un mois après la décision d’attribution pour indiquer au président du conseil général le nom de la personne ou du service d’aide à domicile dont il va rémunérer les services.
    - Tout changement ultérieur doit être déclaré dans les mêmes conditions.
    - Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité.
    - Le lien de parenté éventuel avec son salarié est mentionné dans la déclaration.

    - RAPPEL: dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, «sauf refus exprès du bénéficiaire», affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.
    - RAPPEL: LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE EST MAJOREE DE 10% s'il passe outre l'avis de la commission de faire appel à un service prestataire qui lui est recommandé.

  • LE TITRE EMPLOI SERVICE EST IL AUTORISE?

    • Si le bénéficiaire choisit de recourir à un service d'aide à domicile agréé, l’APA peut être versée sous forme de titre emploi-service.

  • COMMENT EST CALCULEE LA PARTICIPATION A L'APA ?

    • La participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée est calculée au prorata de la fraction du plan d'aide qu'il utilise:

    Est exonérée de toute participation la personne dont les ressources mensuelles sont, au 1er avril 2003, inférieures à 623,14 € - 4 087,79 francs (soit 0,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne).

    Les personnes dont le revenu mensuel est compris entre 623,14 € et 2 483,27 € (soit encore 0,67 et 2,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne), ces personnes là voient leur participation calculée selon une formule complexe et progressive , impossible à reproduire ici.

    Les personnes dont le revenu mensuel est supérieur à 2 483,27 € (16 290,25 francs (soit 2,67 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne), acquittent une participation égale à 90% du montant du plan d'aide utilisé.
    - 1 - ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)
    - 2 - QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?
    - 4 - APA EN MAISON DE RETRAITE
    - 5 - ET EN CAS DE LITIGE ?
    - 6 - RECUPERATION SUR HERITAGE ?
    - 7 - Des fiches pour préparer la demande
    - 8 - La grille AGGIR
    Yves Mamou
    15/01/2003
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