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Ordre des héritiers

Il y a une hiérarchie entre les héritiers. Le droit privilégie le noyau familial en ligne directe. Si bien que tous les parents ne sont pas égaux face à l’héritage. Les enfants et les petits enfants d’abord, puis les ascendants, etc… Une pyramide complexe, mais qui règle la vie des familles multigénérationnelles.

  • L’Art. 734 du code civil

    • L’Art. 734 du code civil spécifie « qu’en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit » :

    1° Les enfants et leurs descendants ;


    2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;


    3° Les ascendants autres que les père et mère ;


    4° Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.



    Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

  • Art. 735

    • Art. 735. - Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s'ils sont issus d'unions différentes.

  • Art. 736

    • Art. 736. - Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.

  • Art. 737

    • Art. 737. - Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l'exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.

  • Art. 738

    • Art. 738. - Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et sœurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
    « Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et sœurs ou à leurs descendants.

  • Art. 739

    • Art. 739. - A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.

  • Art. 740

    • Art. 740. - A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
    Lire les autres paragraphes...
    - 2 - Réservation des biens
    - 3 - La quotité disponible
    - 4 - Droits du conjoint survivant
    - 5 - Qui peut bénéficier d’un testament ?
    - 6 - Bénéficiaires et incapacitaires spéciaux
    Y.M
    02/12/2002
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