Maltraitance
Instituer la vigilance
Le tabou de la maltraitance des personnes très âgées commence à peine à être levé dans la société française.
Aucune enquête, hormis le travail de collecte de l'association ALMA France, ne permet d’évaluer clairement le phénomène.
Mais il existe, tapi au quotidien dans les familles, les établissements d’accueil.
Le terme maltraitance est malgré tout assez flou. Il est question à la fois de faits graves, pour lesquels la justice est à interpeller, comme de dysfonctionnements dans la connaissance et l'application des "bonnes pratiques professionnelles" : nutrition, incontinence, contension... Mais il est aussi question de l'éthique individuelle, propre à chacun d'entre nous, face à une personne âgée, un parent, en difficulté, dérangeant, fatiguant... Le respect de leur dignité reste le meilleur rempart.
Les professionnels acceptent aujourd'hui d’aborder la maltraitance et de l’intégrer dans leurs analyses de fonctionnements internes.
Les premières antennes téléphoniques ALMA ont été créées en 1995, mais le territoire français est encore loin d’être couvert (60 antennes d'ici fin 2004), et les signalements tous suivis !
Le comité de lutte et de vigilance contre la maltraitance du secrétariat d'Etat aux personnes âgées souhaite prévenir, lutter, suivre et évaluer ces fait.
Juin 2004 : Premier bilan du comité de vigilance et premières actions
Il a ainsi lancé en mars 2004, une première expérimentation sur 5 départements avec un numéro d'appel unique et une brochure d'information.
Mars 2005 : DVD d'une pièce de théâtre qui met en scène différents accès à la maltraitance, aux négligences, aux abus..
Juin 2005 : les outils de sensibilisation (chiffres, acteurs, comment signaler?, les suites possibles...) sont mis en ligne sur le site www.personnes-agees.gouv.fr, rubrique "maltraitance".
Aucune enquête, hormis le travail de collecte de l'association ALMA France, ne permet d’évaluer clairement le phénomène.
Mais il existe, tapi au quotidien dans les familles, les établissements d’accueil.
Le terme maltraitance est malgré tout assez flou. Il est question à la fois de faits graves, pour lesquels la justice est à interpeller, comme de dysfonctionnements dans la connaissance et l'application des "bonnes pratiques professionnelles" : nutrition, incontinence, contension... Mais il est aussi question de l'éthique individuelle, propre à chacun d'entre nous, face à une personne âgée, un parent, en difficulté, dérangeant, fatiguant... Le respect de leur dignité reste le meilleur rempart.
Les professionnels acceptent aujourd'hui d’aborder la maltraitance et de l’intégrer dans leurs analyses de fonctionnements internes.
Les premières antennes téléphoniques ALMA ont été créées en 1995, mais le territoire français est encore loin d’être couvert (60 antennes d'ici fin 2004), et les signalements tous suivis !
Le comité de lutte et de vigilance contre la maltraitance du secrétariat d'Etat aux personnes âgées souhaite prévenir, lutter, suivre et évaluer ces fait.
Juin 2004 : Premier bilan du comité de vigilance et premières actions
Il a ainsi lancé en mars 2004, une première expérimentation sur 5 départements avec un numéro d'appel unique et une brochure d'information.
Mars 2005 : DVD d'une pièce de théâtre qui met en scène différents accès à la maltraitance, aux négligences, aux abus..
Juin 2005 : les outils de sensibilisation (chiffres, acteurs, comment signaler?, les suites possibles...) sont mis en ligne sur le site www.personnes-agees.gouv.fr, rubrique "maltraitance".
Qui maltraite en famille ?
Selon ALMA, 71% des auteurs d’actes de maltraitance sont les membres de la famille.
Parmi eux : le fils (37%), la fille (25%), le conjoint (13%), les neveux et nièces (3%), le gendre ou la belle-fille (7%).
Qui maltraite en établissement?
Selon l’enquête du Bureau de la Protection des Personnes de la DGAS, pour l’année 2001, le personnel médical et para-médical porte une écrasante responsabilité. Près de 70% des cas de maltraitance sont le fait d’individus isolés.
Les dysfonctionnements internes en terme d’organisation et de taux d’encadrement seraient à l'origine de ces dérapages. Remédier à ces dérèglements institutionnels aurait un effet préventif certain.
Nous sommes tous potentiellement maltraitants.
Une trop grande fatigue, un comportement énervant répété de la personne âgée, des problèmes personnels... peuvent inciter, à domicile comme en structure d'accueil, à des comportemenst maltraitants.
La vigilance et la parole échangée avec d'autres (professionels, écoutants, ALMA...) sur les pratiques quotidiennes sont absolument nécessaires.
Mais écoute et échange ne sont pas toujours suffisants quand les moyens manquent. L'absence de moyens engendre en effet des comportements que l'on peut regrouper sous quelques titres génériques comme " maltraitance des institutions ", " maltraitance budgétaire ".
La maltraitance est aussi "mal traitée " au plan médiatique : confusion des termes, amalgames... Il en va d'une vigilance de chacun des acteurs : personnes âgées - soignants- familles- aidants pour faire évoluer son regard, ses pratiques, son éthique.
Selon ALMA, 71% des auteurs d’actes de maltraitance sont les membres de la famille.
Parmi eux : le fils (37%), la fille (25%), le conjoint (13%), les neveux et nièces (3%), le gendre ou la belle-fille (7%).
Qui maltraite en établissement?
Selon l’enquête du Bureau de la Protection des Personnes de la DGAS, pour l’année 2001, le personnel médical et para-médical porte une écrasante responsabilité. Près de 70% des cas de maltraitance sont le fait d’individus isolés.
Les dysfonctionnements internes en terme d’organisation et de taux d’encadrement seraient à l'origine de ces dérapages. Remédier à ces dérèglements institutionnels aurait un effet préventif certain.
Nous sommes tous potentiellement maltraitants.
Une trop grande fatigue, un comportement énervant répété de la personne âgée, des problèmes personnels... peuvent inciter, à domicile comme en structure d'accueil, à des comportemenst maltraitants.
La vigilance et la parole échangée avec d'autres (professionels, écoutants, ALMA...) sur les pratiques quotidiennes sont absolument nécessaires.
Mais écoute et échange ne sont pas toujours suffisants quand les moyens manquent. L'absence de moyens engendre en effet des comportements que l'on peut regrouper sous quelques titres génériques comme " maltraitance des institutions ", " maltraitance budgétaire ".
La maltraitance est aussi "mal traitée " au plan médiatique : confusion des termes, amalgames... Il en va d'une vigilance de chacun des acteurs : personnes âgées - soignants- familles- aidants pour faire évoluer son regard, ses pratiques, son éthique.
ALMA France est historiquement la structure qui a concrètement levé le tabou de la maltraitance des plus âgés et mis en œuvre un espace d’écoute.
NUMERO NATIONAL d'ALMA : 08 92 68 01 18 indiquera le centre d’écoute de votre département, ou le plus proche de votre département.
Les actualités d’ALMA :
De nouvelles initiatives :
NUMERO NATIONAL d'ALMA : 08 92 68 01 18 indiquera le centre d’écoute de votre département, ou le plus proche de votre département.
Les actualités d’ALMA :
nouvelle antenne parisienne pour 2003.
ALMA s’ouvre aux handicapés.
2002 : le rapport Debout, publié aux éditions ENSP .
Un rapport du secrétaire général sur la maltraitance des personnes âgées pour briser le cercle du silence, de l'ignorance et de la vulnérabilité.
Congrès ALMA 2003 : Les négligences sont-elles une violence ? rapport bientôt disponible
De nouvelles initiatives :
Un projet de « Un logo contre la maltraitance des personnes âgées » est étudié par des professionnels : le ruban gris : non à la maltraitance des personnes âgées.
l’AFPAP : l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées, ne fait plus partie du Comité de lutte et de vigilance contre la maltraitance au Secrétariat d'Etat aux personnes âgées (arrêté du 14 janvier 2004).
SOS maltraitance Personnes âgées Gironde, 1995 : antenne ALMA.
SOLIDARITE VIEILLESSE : 0 810 600 209 est le numéro régional d'Ile de France pour la détection, la prise en charge et la prévention des situations de maltraitance envers les personnes âgées en Ile de France
MAMA : Maltraitance Alzheimer et Maladies Associées. L'objectif de cette association est la bientraitance des malades par des mises en réseaux d'expériences de prévention, de formation.
Contact email : mama@assomama.com
La Philosophie de l'Humanitude fondée et développée par CEC-formation réflechit sur le sens des termes : soigner, prendre soin. Yves Gineste et Rosette Marescotti parcourent la France entière pour former des soignants, des enseignants, sur les règles de l'art qu'ils ont établies à partir de leur expérience de terrain, afin de faire évoluer positivement les pratiques autour de la toilette, l'approche des déments, des CAP (Comportements Agressifs Perturbateurs ou Comportements d'agitation pathologique)...
La Philosophie de l'Humanitude fondée et développée par CEC-formation réflechit sur le sens des termes : soigner, prendre soin. Yves Gineste et Rosette Marescotti parcourent la France entière pour former des soignants, des enseignants, sur les règles de l'art qu'ils ont établies à partir de leur expérience de terrain, afin de faire évoluer positivement les pratiques autour de la toilette, l'approche des déments, des CAP (Comportements Agressifs Perturbateurs ou Comportements d'agitation pathologique)...
Agevillage vous propose ce test de dépistage mis en œuvre par RIFVEL au Canada, pour tenter de comprendre, d’analyser un cas, un soupçon…
Le ministère de la justice a édité un site Internet sur vos droits.
Porter plainte concrètement :
Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale.
Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages-intérêts).
Dans quel cas porter plainte ?
Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou indentifiable.
Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction vous pouvez porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Vous pouvez choisir la citation directe.
Prescription
Vous disposez de délais (prescription) au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale.
Ces délais sont de un an pour les contraventions, trois ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie), dix ans pour les crimes.
A l'expiration du délai, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.
Où porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction.
Votre plainte sera transmise au procureur de la République.
Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Votre lettre doit préciser:
Décisions du procureur
Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre. Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple. Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.
Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.
Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.
Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.
Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.
Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.
Suite donnée à la plainte
Le parquet doit vous prévenir de la suite donnée à votre plainte: classement, mesure alternative aux poursuites ou poursuite.
Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.
Pour toute information, adressez-vous:
Porter plainte concrètement :
Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale.
Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages-intérêts).
Dans quel cas porter plainte ?
Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou indentifiable.
Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction vous pouvez porter plainte contre X.
Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Vous pouvez choisir la citation directe.
Prescription
Vous disposez de délais (prescription) au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale.
Ces délais sont de un an pour les contraventions, trois ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie), dix ans pour les crimes.
A l'expiration du délai, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.
Où porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction.
Votre plainte sera transmise au procureur de la République.
Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
Votre lettre doit préciser:
votre état civil complet,
le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
les éléments de preuve dont vous disposez.
Décisions du procureur
Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre. Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple. Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.
Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.
Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.
Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.
Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.
Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.
Suite donnée à la plainte
Le parquet doit vous prévenir de la suite donnée à votre plainte: classement, mesure alternative aux poursuites ou poursuite.
Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.
Pour toute information, adressez-vous:
au service d'accueil et de renseignement d'un tribunal,
au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
à un avocat.
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